Accessibilité numérique EAA 2025 : votre site est-il en règle ? Ce que chaque PME doit savoir

L'EAA ne concerne pas tout le monde de la même façon. Voici comment savoir en 30 secondes si vous êtes concerné :

Question 1 : Avez-vous 10 salariés ou plus, OU un CA supérieur à 2 millions d'euros ?

Si NON aux deux → vous êtes une microentreprise exemptée. L'EAA ne vous impose rien. Mais l'accessibilité reste un avantage concurrentiel (14,5 millions de personnes en situation de handicap en France).

Si OUI à l'un des deux → passez à la question 2.

Question 2 : Votre site propose-t-il un service numérique couvert par l'EAA ?

Les services couverts incluent : e-commerce (vente en ligne), réservation payante, services bancaires et d'assurance, transport et billetterie, services de communication. Si votre site est uniquement informatif (site vitrine sans transaction), vous êtes en zone grise — mais la prudence recommande la conformité.

Question 3 : Votre site a-t-il été créé ou significativement modifié après le 28 juin 2025 ?

Les sites existants avant cette date bénéficient d'un délai de transition jusqu'au 28 juin 2030. Les nouveaux sites doivent être conformes dès leur mise en ligne.

En résumé : la grande majorité des artisans, petits commerçants et professions libérales en solo sont exemptés. Les PME en croissance, les réseaux de franchises, les cliniques privées, et les e-commerces structurés sont concernés.

Les sanctions de l'EAA sont dissuasives :

• 50 000 € par service non conforme, renouvelable tous les 6 mois
• 25 000 € pour défaut de déclaration d'accessibilité
• 3 000 € par jour d'astreinte, plafonné à 300 000 €

L'Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) est l'organisme de contrôle. Elle vise plusieurs milliers de contrôles annuels à horizon 2026-2027.

En pratique, les premiers contrôles cibleront les grands e-commerces et les services publics. Mais les PME ne sont pas à l'abri — un client ou un concurrent peut signaler un site non conforme à tout moment.

La bonne nouvelle : la mise en conformité coûte beaucoup moins cher que l'amende. Un audit accessibilité + mise en conformité d'un site existant coûte entre 490 € et 2 990 € selon la complexité. Intégrée dès la création d'un nouveau site, l'accessibilité n'ajoute que 10 à 20 % au coût total.

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est la norme française qui implémente les exigences européennes. Voici les 10 points les plus fréquemment non conformes sur les sites de TPE/PME :

1. Contrastes de couleurs — le texte doit avoir un ratio de contraste de 4,5:1 minimum avec son fond. Testez avec l'outil gratuit WebAIM Contrast Checker.
2. Textes alternatifs sur les images — chaque image doit avoir un attribut alt descriptif. Les images décoratives doivent avoir un alt vide (alt="").
3. Navigation au clavier — toutes les fonctionnalités du site doivent être accessibles sans souris, uniquement au clavier (Tab, Entrée, Échap).
4. Structure des titres — les balises H1 à H6 doivent suivre une hiérarchie logique. Pas de H3 sans H2, pas de H1 multiples.
5. Formulaires accessibles — chaque champ doit avoir un label associé explicitement. Les erreurs de validation doivent être annoncées clairement.
6. Liens explicites — "Cliquez ici" ne suffit pas. Le texte du lien doit décrire sa destination : "Voir nos tarifs" au lieu de "En savoir plus".
7. Déclaration d'accessibilité — une page dédiée indiquant le niveau de conformité, les éventuelles non-conformités, et un moyen de signaler un problème.
8. Responsive et zoom — le site doit rester utilisable avec un zoom de 200 %. Pas de contenu coupé ni de fonctionnalités perdues.
9. Vidéos sous-titrées — toute vidéo doit avoir des sous-titres ou une transcription textuelle.
10. Pas de contenu clignotant — les animations rapides (plus de 3 flashs/seconde) peuvent provoquer des crises d'épilepsie. Le mode prefers-reduced-motion doit être respecté.

Chez KYTIPO, ces 10 critères sont intégrés par défaut dans chaque site que nous construisons. Pas de module d'accessibilité ajouté après coup — l'accessibilité est native.

Chemin 1 — Votre site est nouveau. Le plus simple : faites-le construire accessible dès le départ. Le surcoût est marginal (10-20 %) et vous évitez un audit coûteux plus tard. C'est l'approche KYTIPO — l'accessibilité est incluse nativement.

Chemin 2 — Votre site existe et a besoin d'un audit. Un audit RGAA complet coûte entre 1 490 € et 2 990 € selon la taille du site. L'auditeur teste les 106 critères RGAA, produit un rapport avec les non-conformités, et vous recevez un plan de correction. La correction elle-même coûte entre 500 € et 3 000 € supplémentaires selon le nombre de problèmes.

Chemin 3 — Vous refaites votre site. Si votre site date de plus de 5 ans, un WordPress obsolète avec 30 plugins, il est souvent plus rentable de le refaire que de le corriger. Un site neuf conforme à 990 € coûte moins cher qu'un audit + correction d'un vieux site.

Dans tous les cas, la première étape est la déclaration d'accessibilité. C'est un document obligatoire (même pour les sites non conformes) qui indique votre niveau de conformité et votre plan de mise à niveau. Ne pas l'avoir = 25 000 € d'amende directe.

Même si votre entreprise est exemptée de l'EAA (moins de 10 salariés ET moins de 2M€ de CA), l'accessibilité est un investissement rentable :

• 14,5 millions de personnes en situation de handicap en France. C'est votre marché potentiel perdu si votre site n'est pas accessible.
• 20 % de la population a des besoins d'accessibilité (handicap permanent, temporaire, ou situationnel — bras cassé, soleil sur l'écran, environnement bruyant).
• Meilleur SEO — Google valorise les sites accessibles. Un code HTML sémantique, des images avec alt text, une structure de titres logique : ce sont aussi des critères de référencement.
• Meilleure expérience pour tous — un site accessible est plus rapide, plus clair, plus facile à utiliser pour tout le monde. Les taux de conversion augmentent en moyenne de 15 à 20 %.

C'est aussi un argument commercial face à vos concurrents. Si vous êtes artisan BTP et que votre site est accessible alors que celui de votre concurrent ne l'est pas, vous touchez un public plus large — et vous montrez un professionnalisme supérieur.

Chez KYTIPO, l'accessibilité native est incluse dans tous les forfaits à partir de 490 €. Pas de supplément, pas de module additionnel. C'est comme ça qu'on construit chaque site. Pour une vue complète de nos tarifs, consultez notre guide des prix.